Article 1 — Éditeur du site
Le site creapixels.be est édité par :
Dénomination : CréaPixels, activité exercée en personne physique Titulaire : Audry Delonville, indépendant Adresse professionnelle : Chemin 34, 64—7500 Tournai, Belgique Numéro d'entreprise (BCE) : 875 271 580 Numéro de TVA : BE 0875 271 580 E-mail : info@creapixels.be Site web : https://creapixels.be/
Article 2 — Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : OVH CLOUD Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
Article 3 — Activité
Créapixels est une agence de communication visuelle proposant les services suivants :
Photographie professionnelle (shooting produit, reportage d'entreprise, portrait) Création graphique et identité visuelle (logo, charte graphique, illustration) Impression tous supports (petit et grand format, adhésif, affiche, textile) Création de signalétiques & enseignes extérieures
Personnalisation d'objets et textiles (thermocollant, DTF, sérigraphie, broderie) Analyse, maquettes et création de contenus de sites web
Ces prestations sont destinées aux particuliers, indépendants, associations et entreprises.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site creapixels.be (textes, visuels, photographies, logos, graphismes, charte graphique, structure et code source) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de CréaPixels / Audry Delonville.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle belge (loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins).
Article 5 — Responsabilité
Créapixels met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'absence d'erreurs, de bugs ou d'indisponibilités temporaires.
Créapixels ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une indisponibilité temporaire, d'une interruption, d'une erreur, d'un virus ou d'un problème technique indépendant de sa volonté.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse personnelle ou professionnelle appropriée.
Article 6 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. Créapixels n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
Article 7 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai / Hainaut seront seuls compétents, sans préjudice des règles de compétence impératives applicables en matière de consommation (article 6 du Règlement (UE) n° 1215/2012 dit « Brussels I bis »).
Article 8 — Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, accessible sur le site. Le responsable du traitement est Audry Delonville, agissant pour CréaPixels.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse e-mail mentionnée à l'Article 1.
Article 9 — Plaintes et médiation
Conformément à l'article 4 du Code de droit économique, le consommateur peut introduire une plainte auprès du Service de l’Autorité de Protection des Données :
Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles E-mail : contact@apd-gba.be Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be/
CréaPixels n'est pas soumis à l'obligation de participer à une procédure de médiation devant un organisme de médiation des litiges de consommation. | 
