A travers les différentes réformes de la protection sociale, le gouvernement ne vise qu’une chose : réformer le marché de l’emploi. Le gouvernement semble oublier que le principal vecteur d’emploi est l’embauche, non pas la baisse, le recul des droits en matière d’indemnisation du chômage, du RSA ni même les pensions de retraite.

 Ces trois réformes, menées de front, vont fragiliser d’autant plus les salarié.e.s, les privé.e.s d’emploi, et les séniors. Ces derniers seront eux potentiellement affectés par les trois en même temps.

 Par ailleurs en 2018(1), France Stratégie estimait que l’effet des règles du système de retraite sur l’emploi des seniors est loin d’être mécanique. Il n’y a pas d’effet du recul de l’âge légal de départ à la retraite sur le taux d’emploi des seniors. L’objectif du gouvernement n’est pas d’améliorer le marché de l’emploi mais simplement de faire des économies. Seulement en lieu et place d’agir sur le marché du travail au travers de lois protectrices des droits des salarié.e.s, le gouvernement décide de s’en prendre à la protection sociale elle-même. Celle-ci n’a pas vocation à être un levier pour l’emploi.

 Aussi, si le recul de l’âge de départ à la retraite n’impliquait vraisemblablement pas l’augmentation de l’emploi des séniors. Il impliquerait en revanche un transfert des séniors vers le chômage ou le RSA, eux-mêmes fraichement réformés.

 Il n’est pas inutile de rappeler les principales mesures de ces réformes afin de les mettre en perspective les unes avec les autres.

La réforme des retraites(2) :
• L’âge de départ passerait de 62 à 64 ans. Il serait augmenté de trois mois chaque année à partir de la génération 1961. Il ne sera plus possible de partir avant 64 ans pour celles et ceux nés après 1968 ;
• Une accélération de la mise en place des 43 annuités Il faudrait alors attendre 67 ans pour partir à la retraite sans décote, si l’on n’a pas atteint les 43 années de cotisations avant. Il faudrait un trimestre de cotisation de plus chaque année pour avoir une carrière complète. Les 43 annuités de cotisation s’appliqueraient dès la génération 1965 ;
• Certains régimes spéciaux seraient supprimés tels que les régimes des industries électriques et gazières, de la RATP, des clercs et employés de notaire, de la Banque de France et des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

La réforme de l’assurance chômage(3) :
• Désormais la durée des droits dépend de la conjoncture économique, il s’agit du principe de contracyclicité : concrètement, la durée des droits de toutes et tout.e.s les demandeur.ses d’emploi est réduite de 25% lorsque la situation économique est considérée comme favorable.
• L’abandon de poste est assimilé à une démission et donc n’ouvre désormais plus de droits au chômage.

La réforme France Travail, objectif « plein emploi(4) » :
• Création d’un guichet unique pour tou.tes les privé.e.s d’emploi
• Partage des données des demandeurs d’emploi entre les différentes institutions
• Obligation pour les bénéficiaires du RSA de s’inscrire à Pôle emploi
• Volonté de RSA conditionné à 15/20h d’activité par semaine (extension des expérimentations)
• La création de viviers d’emploi
• Le refus d’indemnisation en cas de refus d’un CDI

I.La consécration des inégalités sociales, de genre et d’âge

 Si ces réformes sont d’une violence sociale inouïe, c’est aussi en ce qu’elles conduisent à l’aggravation des inégalités déjà induites par le travail. Car le plein emploi évoqué précédemment ne se soucie ni des salaires, ni des conditions de travail ni même des contraintes physiques et psychiques. Le plein emploi de Macron, c’est l’emploi précaire.

 Fin 2022 les séniors (+ de 55 ans) représentent plus de 18% des allocataires indemnisés ! Mécaniquement, repousser l'âge du départ à la retraite va aggraver ce constat. La moitié des séniors bénéficiaires de l'assurance chômage l'est à la suite d'un licenciement, dont un quart pour inaptitude. 29% des plus de 62 ans sont couverts par le dispositif de maintien de droits au chômage.

 C'est-à-dire que 29% des plus de 62 ans ont épuisé leurs droits au chômage sans réussir à retrouver un emploi et voient leurs droits maintenus dans le seul but de pouvoir accéder à une retraite à taux plein. La réforme du gouvernement va mécaniquement piéger plus de séniors privé.e.s d'emploi dans ce sas ne trouvant pas d'emploi mais n'ayant pas atteint l'âge/ la durée de cotisation à taux plein.

B. Les droits réduits des salariés précaires
 

 D’après la Dares, en 2020, les salarié.e.s non-cadres prennent en majorité leur retraite à 62 ans contre 63 ans pour les cadres. Cependant, à 61 ans 35% des ouvrier.e.s n’ont ni emploi ni retraite(5). On peut donc légitiment craindre que le report de l’âge du départ à la retraite vienne allonger la période de chômage, d’indemnisation au RSA ou d’indemnisation pour invalidité, maladie.

 Il y a 13 ans de différence d’espérance de vie entre les plus riches et les plus modestes. Les plus modestes vivent en moyenne jusqu’à 71,7 ans pour les hommes, et 80 ans pour les femmes. Chez les plus aisés, cet âge moyen atteint 84,4 ans pour les hommes et 88,3 ans pour les femmes(6). Retarder l’âge de départ à la retraite implique donc, pour les plus modestes, les plus usé.e.s par le travail, qu’ils bénéficieront en moyenne de 13 ans de moins de droits à la retraite.

 Les ouvrier.e.s et les employé.e.s représentent 69% des séniors indemnisés contre 17% pour les cadres et professions intermédiaires ! Ils sont également plus susceptibles de sortir de contrats courts ou en temps partiel réduisant de fait leurs droits à retraite et au chômage. Par ailleurs, chez les plus de 62 ans, 84% des cadres sortent de l’indemnisation chômage pour bénéficier de leur retraite contre 70% seulement pour les employés et 63% pour les ouvrier.e.s qui se retrouvent soit en fin de droit, soit à l’ASS, soit en maintien de droit soit à nouveau en emploi. Pour autant certains cadres sont aussi touchés par des fins de carrière difficile, considérés comme « trop chers ».

 De la même manière, selon la catégorie socio-professionnelle, les inégalités salariales sont répercutées sur l’indemnisation du chômage. Aussi, la différence d’indemnisation moyenne entre un cadre et un ouvrier ou employé de 55 ans ou plus est de 1513 euros. Par ailleurs, pour financer sa réforme, le gouvernement décide de ponctionner le budget ATMP (accidents du travail - maladies professionnelles) de 800 millions d'euros. Pourtant, le report de l'âge risque d'accentuer les accidents du travail et maladies professionnelles et donc les licenciements pour inaptitude. -13% des salarié.e.s de 55 ans ou plus sont indemnisé.e.s à la suite d’un licenciement pour inaptitude contre 1% chez les moins de 25 ans.

 In fine les travailleurs et travailleuses, usé.e.s se verront,pour les plus chanceux.ses, grossir les rangs des allocataires de l'assurance chômage. Pour les autres ils et elles n’auront simplement aucun revenu de remplacement jusqu’à l’âge de la retraite. Pour ces catégories, le recul de l’âge est un recul social énorme.

C. Salariées sous payées, retraites minorées, allocation chômage diminuée
 
 Pour les femmes c’est la triple peine. Lorsqu’elles sont en emploi, les femmes touchent en moyenne 28,5%(7)de moins que les hommes(8).
 Elles sont trois fois plus en temps partiel (souvent subis) que les hommes et sont aussi parfois contraintes d’interrompre leur carrière pour les enjeux de garde d’enfants.

 Et les effets des réformes chômage et retraite viennent accroitre encore plus ces inégalités, aujourd’hui :
- La pension moyenne perçue par les femmes est inférieure de près de 40% à celle des hommes.
- L’allocation chômage moyenne des femmes est inférieure de 29 % à celle des hommes(9).

 Les interruptions de carrière font chuter le salaire journalier de référence (SJR) en matière de chômage (réforme 2021) et réduisent la durée des droits (réforme 2023). Et en matière de retraite elles viennent allonger la durée de cotisation requise pour un départ à taux plein. Les femmes ont été les premières pénalisées par l’allongement de la durée de cotisation, l’application de la décote et le report de l’âge légal de départ en retraite(10).

Ces réformes menées de front sont en définitive le moyen de détricoter notre système de protection sociale dans son ensemble.

A. Trois réformes de front pour mieux assujettir les travailleurs au capital
 
 Pour comprendre les velléités de réformes du gouvernement il est important de les prendre en considération dans leur ensemble. Car le gouvernement n’entend pas réformer les retraites, ou le chômage ou encore le RSA mais bel et bien tout notre système de protection sociale dans sa globalité. E. Macron ne cesse depuis le début de son premier mandat d’affaiblir les travailleurs.ses face aux employeurs et aux intérêts du capitali en général. La première pierre de l’édifice fut bien sûr, la casse du Code du travail à travers les ordonnances Macron. Mais depuis 2017 il détricote méticuleusement tous les conquis sociaux qui font notre système de protection sociale : le droit du travail, la Sécurité sociale, l’hôpital public, les cotisations d’assurance chômage, les APL... ! Et pour mettre tout cela en cohérence il ne manquait que... la retraite !

 Sous le couvert mensonger du « plein emploi », le gouvernement veut faire passer la pilule de ces réformes..

 Les employeurs ont tendance à licencier les salarié.e.s les plus âgé.e.s se servant du chômage comme d’une préretraite(11). On constate donc qu’à 59 ans les employeurs poussent vers la sortie les plus âgé.e.s soit par le biais d’un licenciement, soit par le biais de ruptures conventionnelles. Ces pratiques conduiront donc finalement les séniors au chômage puis au RSA en raison de la réforme des retraites.

 Aussi, l’argument du plein emploi ne tient pas la route. In fine, l’objectif du gouvernement est, à travers ces différentes réformes, de créer une armée de réserve pour soumettre un peu plus les travailleurs.ses aux volontés du patronat.

 Plus il y a de privé.e.s d’emploi, plus il est aisé de faire accepter des conditions de travail difficiles aux salarié.e.s. Et rappelons-le : à travers la réforme de l’assurance chômage, E. Macron s’est arrangé pour faire baisser le taux de chômage tout en augmentant le nombre de privé.e.s d’emploi(12). Le décalage de l’âge du départ à la retraite va également impliquer une augmentation de séniors sans emploi et donc faire grossir les rangs des privé.e.s d’emploi et de l’armée de réserve.

 Au regard d’une main d’œuvre au RSA, de privé.e.s d’emploi forcés de reprendre un emploi dans les secteurs dits « en tension », d’une indemnisation du chômage diminuée par la réforme 2021 et raccourcie par la réforme 2023, les salarié.e.s en poste pourraient bien se garder de revendiquer de meilleures conditions de travail.

 La réforme de l’assurance chômage entrée en vigueur au 1er février implique donc une paupérisation encore plus forte des privé·e·s d’emploi. Et cet appauvrissement est bien la condition centrale qui garantit au patronat que même des emplois pénibles et mal rémunérés trouveront preneurs. De la même manière, la réforme des retraites, impliquant un recul de l’âge de départ, constitue, elle aussi un moyen de grossir les rangs des salarié.e.s en concurrence pour travailler. Ces réformes ont donc un effet global. Les salarié.e.s sont contraint.e.s de se plier aux exigences libérales du gouvernement qui visent à empêcher toute revendication salariale par la création d’une armée de réserve, prête à accepter n’importe quel emploi pour sortir de l’extrême précarité induite par ces réformes. Les travailleurs et travailleuses privé.e.s d’emploi elles.eux, contraint.e.s d’accepter les offres du patronat sous peine de ne plus être indemnisés(13). Pire, les salarié.e.s, avec la présomption de démission en cas d’abandon de poste, seront aussi, pour les plus précaires, contraint.e.s de rester en poste dans des conditions parfois déplorables sous peine de ne pas toucher d’allocation chômage.

B. Les impacts de cette casse généralisée du système de protection sociale
 
• L’impact premier de la réforme est de faire de nombreuses économies. En effet, l’Unedic annonce que les réformes successives d’assurance chômage de 2021 et 2023 permettront des économies de 6,7 milliards d’euros sur le dos des privé.e.s d’emploi(14). Celle des retraites permettrait -selon le gouvernement- des économies de 10,3 milliards sur le dos, cette fois-ci, des séniors. Permettant ainsi au gouvernement de se conformer aux exigences de la Commission européenne tout en permettant d’importantes baisses d’impôts pour les entreprises ainsi que les ménages les plus riches. -Il n’est pour l’instant pas possible d’estimer les économies que produira la réforme de France Travail mais nous avons peu de doute quant aux intentions de l’exécutif.

 Inutile donc de préciser qu’il ne fait pas bon être sénior au chômage aujourd’hui. Ni d’être une femme salariée, un jeune actif, ou bénéficiaire du RSA. En somme, mieux vaut ne pas être un.e travailleur·euse salarié.e ou un demandeur.euse d’emploi sans quoi, vos droits sociaux sont compromis.

• Concrètement, repousser l’âge du départ à la retraite de deux ans implique, selon une étude de la Dares une augmentation de 84 000 de personnes indemnisées au chômage(15). N’oublions pas l’augmentation de 30 000 bénéficiaires du RSA ainsi que 30 000 bénéficiaires supplémentaires à l’ASS. Cela suppose donc 144 000 personnes supplémentaires dans la précarité(16). Et c’est sans compter le nombre de personnes ne recevant aucune prestation sociale. Pour exemple, en juin 2022 sur 550 000 personnes de 55 ans ou plus couvertes par l’assurance chômage, seules 400 000 sont indemnisées(17).
• En 2019, parmi les personnes encore en emploi à 50 ans, une personne sur cinq est ainsi sans emploi ni retraite à 61 ans(18). Aussi, un certain nombre de séniors indemnisés au chômage le sont grâce au dispositif de maintien de droits qui permet aux demandeurs d’emploi indemnisés à l’âge de 62 ans de voir leurs droits prolongés jusqu’à la liquidation de leur retraite, à certaines conditions. Une de ces conditions est d’être indemnisé depuis au moins un an. La réforme d’assurance chômage venant réduire la durée des droits va donc écarter des séniors de ce dispositif. Il a fort à parier que ce dispositif sera de fait ajusté à l’âge légal de départ en retraite c’est-à-dire 64 ans.

 Rappel : Seules les périodes de chômage indemnisé sont prises en compte dans le calcul des droits à la retraite. Le chômage non indemnisé et le RSA ne sont pas pris en compte.

III. Les propositions de la CGT

La lutte contre la réforme des retraites s’inscrit dans une bataille plus globale contre un système qui appauvrit et précarise les salarié.e.s et privé.e.s d’emploi. Il est également crucial de s’interroger sur l’emploi à l’heure où les contrats précaires explosent. Sur les objectifs de production, lorsque la crise environnementale devient une réalité concrète pour toutes et tous. Et sur les inégalités sociales et économiques quand les 1% des plus riches captent 63% des richesses mondiales produites(19).

C’est pourquoi la CGT revendique une Sécurité sociale professionnelle et une réorientation des richesses créées par le travail, notamment pour financer des droits pour les salarié.e.s. Ces droits doivent être attachés à la personne et non au contrat de travail qui lie le/la salarié.e à son employeur. Ils doivent faire l’objet d’un socle commun de garanties interprofessionnelles -contenues dans nos repères revendicatifs- permettant à chaque salarié.e de les mettre en œuvre tout au long de la vie professionnelle. Il garantit ainsi la transférabilité des droits à travers la Sécurité sociale professionnelle et participe à dépasser le lien de subordination entre le salarié et son employeur : ces droits ne doivent plus dépendre du contrat de travail dont la forme est aujourd’hui imposée mais être attachés au travail réel et donc au/ à la salarié.e. L’attachement de ces droits aux salarié.e.s y compris en période de transition entre deux contrats de travail permettra dès lors que plus aucun.e ne se trouve en situation de précarité. Ce projet de Sécurité sociale professionnelle s’inscrit dans le cadre d’un projet plus large de réhabilitation et d’extension de l’ensemble de nos conquis sociaux en matière de protection sociale à travers le projet CGT de Sécurité sociale intégrale.

 La CGT revendique également une retraite à 60 ans pour tous et toutes les salarié.e.s et le départ anticipé à la retraite pour les salarié.e.s exposé.e.s à des facteurs de pénibilité. Car le recul de l’âge légal n’est qu’un choix politique et non une nécessité financière comme tente de nous le faire croire le gouvernement(20).